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Éditeur du site

Le site app.dalia.pro (« Dalia Health ») est édité par KL STERLING, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro 107 777 237 (RCS), dont le siège social est situé 44 Chemin du Bérange, 34160 Sussargues, France.

Directeur de la publication : Loris Zammaretti, Président.
Contact : loris@dalia.pro

Hébergement

L’application et les données de santé qu’elle traite sont hébergées en France, auprès d’hébergeurs certifiés Hébergeur de Données de Santé (HDS) et ISO 27001 :

• Application : Scalingo SAS (France), région certifiée HDS, sur infrastructure Outscale ;
• Base de données : Scalingo SAS (France), PostgreSQL, même région certifiée HDS ;
• Fichiers (enregistrements de consultation, documents, PDF) : Scaleway SAS (France, Paris), stockage d’objets sous contrat HDS ;
• Sauvegardes chiffrées : chiffrées avant tout stockage, conservées chez Scaleway SAS (France, Paris, stockage d’objets HDS).

La liste à jour des sous-traitants et la politique de protection des données sont disponibles sur la page Protection des données. Les conditions d’usage du service sont fixées par les Conditions générales d’utilisation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, interfaces, logos, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Transparence sur l’usage de l’intelligence artificielle

Dalia Health utilise des systèmes d’intelligence artificielle pour assister les professionnels de santé : transcription des consultations, rédaction assistée de comptes rendus et de documents, et assistance téléphonique automatisée. Conformément à l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) : les documents rédigés avec l’assistance d’une IA le mentionnent explicitement et sont systématiquement relus et validés par le praticien avant toute transmission ; l’assistante téléphonique se présente comme une assistante virtuelle dès le début de l’appel. Aucune décision médicale n’est prise par une IA.